Question écrite n° 21103 :
âge de la retraite

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication prioritaire des anciens combattants d'Afrique du Nord, qui consiste dans la reconnaissance de leur droit à la retraite anticipée. Contrairement aux engagements pris par M. le Premier ministre durant la campagne électorale, le budget des anciens combattants, pour 1999, ne comporte aucune disposition permettant de faire droit à cette légitime demande des anciens combattants d'Afrique du Nord. Or le budget 1999 est la dernière occasion réelle de répondre à leur attente. En effet, la classe 1959, qui partira en retraite en 1999, fait encore partie des contingents importants. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les crédits nécessaires puissent être inscrits au budget 1999.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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