conditions d'attribution
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles au vingtième anniversaire de l'un de leurs enfants. Le montant des allocations familiales qu'elles perçoivent est alors réduit de façon drastique, amputant d'autant les revenus familiaux, bien que l'ensemble des enfants reste à la charge de leurs parents. C'est pourquoi il lui demande s'il entre dans ses intentions de poursuivre le versement des allocations familiales à ces familles de trois enfants et plus jusqu'à la fin des études de l'aîné.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999