Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du transfert du financement du service national des objecteurs de conscience de l'Etat vers les organismes d'accueil. Suite à une décision prise sous le précédent gouvernement, les organismes accueillant de jeunes objecteurs de conscience à l'occasion de leur service national ont été mis devant le fait accompli de la suppression de 80 % de la prise en charge de l'Etat pour les jeunes commençant leur service national en tant qu'objecteur de conscience après le 15 janvier 1997. Les frais de subsistance de ces jeunes étant, depuis cette date, imputés sur les fonds propres des organismes d'accueil, plusieurs milliers d'entre eux sont dans l'impossibilité de financer ce coût et ne peuvent donc plus recevoir les nombreux objecteurs de conscience qui le souhaitent. Le comité de coordination pour le service civil auquel ont adhéré un grand nombre d'organismes accueillant des objecteurs de conscience réclame aujourd'hui le rétablissement intégral du financement public du service national des objecteurs de conscience, une réévaluation de 50 % des montants d'indemnisation afin que ce montant repasse au-dessus du seuil de pauvreté et l'amélioration des conditions générales de fonctionnement de ce service national dans la perspective de la création d'un « volontariat pour la paix ». Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à ces revendications et permettre ainsi réellement aux derniers jeunes appelés d'opter pour un service civil.