Réponse publiée le 1er mars 1999

La mesure prise par le précédent gouvernement tendant à faire participer les organismes recevant des objecteurs de conscience à la prise en charge financière des intéressés a pu conduire à la diminution du nombre d'appelés accueillis par ces structures. Cette décision ne peut malheureusement pas être remise en cause dans le contexte budgétaire actuel. Le Gouvernement doit surtout s'efforcer de résorber les dettes importantes accumulées ces dernières années à l'égard des structures d'accueil et s'employer à améliorer les procédures de remboursement. Un effort très important vient d'être réalisé dans ce cadre, une dotation complémentaire de 140 MF ayant pu être affectée à ces remboursements à la fin de l'exercice 1998. Parallèlement, diverses mesures ont été décidées en octobre 1997 afin de ne pas pénaliser les jeunes gens incorporables rencontrant des difficultés dans leur recherche d'un lieu d'affectation : prise en compte, au titre de la durée de service à accomplir, de la période séparant les dates d'appel au service national et d'affectation des intéressés ; couverture sociale des appelés assurée par le ministère de l'emploi et de la solidarité ; mise en oeuvre de modalités particulières de placement en reports d'incorporation, en accord avec le ministre de la défense ; généralisation de l'octroi d'un congé exceptionnel sans solde, congé libératoire de quatre-ving-dix jours lié à la manière de servir des intéressés. Les affectations au sein des services de l'Etat ont, par ailleurs, été encouragées et la reprise, au niveau départemental, de la procédure d'agrément des structures d'accueil a permis un certain renouvellement des organismes susceptibles de recevoir des appelés (700 nouveaux agréments prononcés à ce jour).