Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des médecins à diplôme étranger qui, après avoir obtenu le certificat de synthèse clinique et thérapeutique (CSCT), attendent souvent plusieurs années avant de pouvoir bénéficier de l'autorisation ministérielle nécessaire à leur inscription au conseil de l'ordre des médecins et donc à la possibilité d'exercer leur activité à titre libéral. L'association des médecins reçus au CSCT s'inquiète du sort des 1 150 médecins titulaires de ce certificat mais qui n'obtiennent pas malgré cela l'autorisation devant leur permettre de travailler. Compte tenu de l'existence de 2 500 postes vacants au sein des hôpitaux publics et afin de permettre à l'ensemble de ces médecins, dont les compétences ont été reconnues et validées par le ministère de l'éducation nationale, de sortir de situations souvent difficiles à vivre, cette association propose de permettre aux médecins à diplôme étranger et titulaires du CSCT d'être intégrés avec le même statut que leurs homologues à diplôme français dans les hôpitaux qui présentent un manque en personnel médical. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à la situation de ces médecins.