Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste

M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme des fonds structurels, en cours de négociation, et ses conséquences sur les entreprises travaillant dans l'industrie du bois. L'activité des scieries en zone rurale risque notamment d'être gravement affectée par la suppression envisagée des aides structurelles. Pourtant, les scieries participent de l'équilibre économique et social des zones rurales et ne peuvent se maintenir sans une aide publique. En effet, le sciage nécessite des investissements lourds, à raison d'un million de francs pour générer un million de francs de chiffre d'affaires, comme l'a souligné le récent rapport Bianco. Or, les entreprises à caractère familial disposent de peu de fonds propres et leur marge est insuffisante, compte tenu de la concurrence internationale. Les concours publics représentent entre 13 % et 20 % du montant des investissements et sont indispensables pour que les banques acceptent de financer des projets. Les professionnels font pourtant preuve de dynamisme, avec un taux d'investissement équivalent à 16 % de leur chiffre d'affaires. Les entreprises de plus de six salariés ont ainsi investi 611 millions de francs en 1995 et 701 millions de francs en 1996 et le secteur dispose d'atouts considérables. La suppression des aides structurelles est d'autant moins compréhensible que la Communauté européenne envisage de soutenir les industries de sciage des pays candidats à l'adhésion, situés pour la plupart en Europe de l'Est. Une telle mesure favoriserait considérablement les industriels allemands, suédois, autrichiens et finlandais, qui ont de nombreuses possibilités d'investissement pour acquérir des entreprises en Europe de l'Est. En conséquence, il lui demande de préciser la position de la France sur ce dossier et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour défendre et développer les industries de sciage en milieu rural.