Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences générées par le décret du 30 juillet 1998 qui diminue de 17 % le taux de l'heure supplémentaire-année des enseignants. Force est tout d'abord de constater que cette mesure a été prise pendant les congés d'été, sans concertation aucune avec les intéressés. Les professeurs concernés ont vivement protesté contre cette mesure qui conduit à une perte de salaire annuel très importante, alors même que l'on cherche au niveau national à améliorer les conditions de travail dans l'enseignement. Par ailleurs, l'argument invoqué par son ministère pour justifier cette mesure, à savoir la création d'emplois-jeunes, méconnaît le caractère de ces heures supplémentaires-année qui font partie intégrante d'un service fixé par décret, et qui sont nécessaires aux chefs d'établissement pour une organisation efficace du service. Il ne s'agit donc pas d'heures supplémentaires effectuées en sus de ce service, mais bel et bien de la rémunération de ce service. Le décret du 30 juillet 1998 revient donc purement et simplement à faire effectuer à ces enseignants un même travail pour une rémunération largement diminuée, pouvant atteindre dans certains cas près de 10 % du revenu annuel. Les personnels concernés demandent donc à juste titre l'abrogation de ce décret, car ils estiment inadmissible que l'Etat baisse leur salaire par ce biais, alors que, par ailleurs, 3 300 postes statutaires de maîtres d'internat et surveillants d'externat ont été supprimés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir soumettre à un nouvel examen cette mesure qui apparaît particulièrement injuste.