Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les revendications formulées par les agents des douanes, tendant à obtenir une bonification pour leur retraite. Compte tenu de l'instauration en 1993 de la libre circulation des marchandises dans la Communauté, puis en 1995 de la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen, les effectifs des douanes ont dû être redéployés sur l'ensemble du territoire, avec les incidences que l'on devine en terme de vie de famille, logement et emploi du conjoint. Par ailleurs, les missions qui incombent à ces agents ont été considérablement modifiées, sans pour autant diminuer la charge de travail. Ainsi la direction générale des douanes a recensé plus de 420 missions différentes et autant de textes législatifs à appliquer. Ces missions font que les agents des douanes travaillent en horaires décalés. La pénibilité qui en découle entraîne très souvent des méfaits physiologiques et sociaux, comme le démontre une récente étude réalisée à ce sujet par le CNRS. C'est pourquoi ces personnels souhaitent bénéficier de la bonification pour leur retraite d'un an tous les cinq ans, à l'instar de celle déjà en usage chez les militaires, les policiers, les pompiers, dans la pénitentiaire et même chez les gardiens de musées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de répondre favorablement à cette revendication des agents des douanes.