Question écrite n° 21130 :
médecins

11e Législature

Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la reconnaissance par l'Etat du diplôme de médecin étranger hors Communauté européenne. Il semblerait que le Gouvernement envisage cette possibilité pour certains cas répondant à des critères qui seront à définir. Aussi elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.

Données clés

Auteur : Mme Sylvia Bassot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 18 janvier 1999

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