Réponse publiée le 1er février 1999

La lutte contre les discriminations et le racisme, notamment dans le monde du travail, constitue un des axes prioritaires de la politique d'intégration du Gouvernement que j'ai présentée en conseil des ministres le 21 octobre 1998. Il a été rappelé que le racisme et la xénophobie sont incompatibles avec le respect des principes fondamentaux de la République et que le principe d'égalité exige que toutes les personnes placées dans la même situation soient traitées de la même façon, sans discrimination. En droit français, de nombreuses dispositions figurant dans le code pénal et le code du travail prohibent expressément les discriminations. Toutefois les travaux menés par les organisations syndicales avec l'appui de mes services mettent en évidence l'ampleur des pratiques et comportements discriminatoires et montrent à quel point il est difficile pour les victimes de se défendre et de faire valoir leurs droits. Ce constat rejoint les analyses qui résultent de travaux précédents conduits ou soutenus par le ministère de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement a aussi accueilli avec intérêt les propositions contenues dans le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pour 1997, qui avait pour thème la lutte contre le racisme et la xénophobie, l'année 1997 ayant été déclarée « année européenne contre le racisme » par l'Union européenne. Dans ce document, la CNCDH s'est attachée tout particulièrement à étudier la question relative aux discriminations sur les lieux de travail et à l'embauche. Son diagnostic est en grande partie le même que celui du Gouvernement. Au-delà des constats qui ont pu être dressés ou des recherches qui ont été entreprises, des actions concrètes ont d'ores et déjà été engagées par le ministère de l'emploi et de la solidarité pour lutter contre les discriminations au travers de la promotion du parrainage des jeunes et des femmes vers l'emploi et de l'appui au développement des médiations issues du monde économique, mises en oeuvre notamment par des groupements d'employeurs. Certaines entreprises françaises prennent également des initiatives pour faciliter l'intégration dans le monde du travail des populations issues de l'immigration. Ces opérations seront développées et le nombre de jeunes parrainés sera doublé en 1999 pour atteindre 30 000. Les réseaux d'entreprises seront mobilisés, notamment par la signature d'une charte nationale de parrainage. De plus, des instructions ont été données au service public de l'emploi, pour qu'une attention particulière soit portée sur la lutte contre les discriminations, par l'ANPE, l'AFPA ou les services de l'Etat. Enfin, une concertation avec les partenaires sociaux est engagée pour que la mobilisation sur ce thème soit la plus large possible. L'Etat ne peut rien s'il est tout seul ; inversement si les partenaires sociaux amplifient leur action, le recul des discriminations est possible. En ce qui concerne la connaissance des phénomènes discriminatoires, le Gouvernement a souhaité combler une lacune dans notre dispositif. Un observatoire des discriminations, créé sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « groupe d'étude sur les discriminations », sera opérationnel dans les prochaines semaines. Enfin, à la suite des différentes propositions formulées notamment par la CNCDH ou le Haut Conseil à l'intégration, le Gouvernement a souhaité vérifier l'adéquation de ses structures administratives à l'objectif de la lutte contre les discriminations. Un rapport confié à Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat, sera remis en février 1999 sur ces questions.