conseils généraux
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 3121-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au fonctionnement des groupes d'élus dans les conseils généraux. Aux termes de cet article, le conseil général peut affecter aux groupes d'élus un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et télécommunications. Le président du conseil général peut, dans les conditions fixées par le conseil général et sur proposition des représentants de chaque groupe, affecter aux groupes d'élus une ou plusieurs personnes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser la liste des conseils généraux qui ont pris des délibérations sur la base de l'article L. 3121-24 du CGCT.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999