Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité à laquelle se trouvent confrontés de nombreux employés municipaux dans l'exercice de leurs fonctions. En ce qui concerne plus précisément la ville de Toulouse, on assiste, depuis quelque temps, à une recrudescence du nombre des agressions dont sont victimes les agents, plus particulièrement affectés dans des services qui accueillent du public comme le service des sports et des loisirs, les zones vertes... Chaque fois qu'un fonctionnaire municipal est agressé, la ville porte plainte auprès du procureur de la République et se porte partie civile lorsque cette agression entraîne une incapacité de travail. Les agents municipaux sont en droit de travailler dans des conditions normales de sécurité, aussi lui demande-t-il les mesures qu'il envisage de prendre pour que ces agents puissent effectuer leur travail dans les meilleures conditions, sans crainte d'être agressés.