Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la circulaire interministérielle rendue publique au début du mois de juillet dernier, et qui concerne l'aménagement des temps et des activités de l'enfant. Cette circulaire préconise en effet la mise en place de « Contrat éducatif local » pour les enfants scolarisés à l'école maternelle, élémentaire et au collège. Elle précise que le contrat éducatif local a pour but de « fixer l'organisation des activités périscolaires et à indiquer le cadre juridique dans lequel elles s'inscrivent ». Or, il semblerait, en l'état actuel de ce texte, que le « temps périscolaire » ne comprenne pas de place pour l'enseignement à caractère religieux, quelles que soient les religions, le mercredi après-midi étant inclus dans ce temps « périscolaire ». Il est à noter que la loi de 1882 incluait dans le temps scolaire la place de l'enseignement spirituel. On est donc en droit de penser, si on se réfère à ce texte, qu'il ne puisse s'inscrire que dans le temps « extra-scolaire ». En effet, le temps « extra-scolaire » ne concerne que les soirées, le mercredi matin (certains établissements ont classe dans la matinée du mercredi), les fins de semaines, et les vacances. Ceci rend donc impossible en pratique l'enseignement religieux. Dans la mesure où les lois laïques de la République ont toujours reconnu cette place, il lui demande des précisions en ce qui concerne la possibilité d'organiser cette éducation dans le temps périscolaire ou dans le temps scolaire.