permis de conduire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait qu'il arrive de plus en plus souvent que les inspecteurs du permis de conduire soient l'objet d'agressions physiques lorsqu'ils refusent les candidats. Plusieurs organisations professionnelles se sont inquiétées de la tendance constatée car elle génère un sentiment d'insécurité. Il convient de réagir et, notamment, il serait souhaitable que, lorsqu'un inspecteur est agressé, l'administration se porte systématiquement partie civile et fasse engager des poursuites. Elle souhaiterait savoir si tel est le cas jusqu'à présent et quelles sont les orientations envisagées par le ministère pour l'avenir.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 26 avril 1999