Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Début juillet 1996, suite à un accord national signé par les représentants du personnel de l'AFPA, la direction et son ministère de tutelle s'engageaient à ouvrir sans délai des négociations pour la mise en route de la réduction du temps de travail, prônée par ailleurs dans le cadre de la loi sur la semaine de 35 heures. A ce jour, le directeur général de l'association n'a toujours pas de consigne claire de la tutelle en la matière, ce qui provoque un profond mécontentement auprès du personnel qui ne comprend pas pour quelles raisons Mme la ministre ne met pas en application au sein de l'association ce qu'elle demande par ailleurs au patronat de faire. Le personnel de l'AFPA lui demande donc de faire ce qu'elle dit et de dire ce qu'elle fait. Il la prie de bien vouloir lui préciser ses intentions à cet égard et de lui faire part éventuellement d'un calendrier de réalisations.