limitations de vitesse
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Deux décrets parus le 4 septembre 1998 ont permis de monter la vitesse maximale des tracteurs agricoles de 25 à 40 km/h. Cette décision ne s'applique cependant pas aux anciens tracteurs et aux tracteurs avec remorques de plus de 2,55 mètres de long. Bien que ces dispositions correspondent à un progrès, et soient prises avec les garanties de sécurité nécessaires, il est étonnant qu'elles diffèrent substantiellement des dispositions existantes dans les pays européens voisins, pour des matériels identiques. Aussi, M. François Loos interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les évolutions qu'il envisage pour ce secteur.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mars 1999
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999