médecins libéraux
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes liés à l'application des honoraires libres par les médecins conventionnés. En effet, une grande partie de ces praticiens n'affichent pas dans les salles d'attente le montant des actes qu'ils pratiquent, et en particulier pour les interventions chirurgicales. Ne serait-il pas possible d'obliger ces médecins à fournir au patient lors des consultations préchirurgicales un devis détaillé des honoraires qu'ils prendront, afin d'éviter les abus et les difficultés de solvabilité de certains malades qui, mal informés, n'imaginaient pas le montant des dépassements ? Il souhaiterait donc qu'elle lui indique les suites qu'elle envisage de donner à cette demande.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999