Question écrite n° 21171 :
pilotes

11e Législature
Question signalée le 18 janvier 1999

Question de : M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le maintien de validité des licences de vol des pilotes demandeurs d'emploi. En effet, pour maintenir leur licence de vol en état de validité, ces personnes doivent passer une visite médicale de renouvellement onéreuse, annuelle ou bisannuelle. Ces visites sont effectuées dans les centres d'expertises militaires du personnel navigant, placés sous l'autorité du ministère de la défense. Leur coût est difficilement supportable par des personnes en recherche d'emploi et donc en situation précaire. Il lui demande s'il envisage de permettre à ces demandeurs d'emploi d'accéder à ces visites dans des conditions plus favorables.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Boucheron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 1999

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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