déchets médicaux
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le traitement des déchets médicaux des personnes physiques pratiquant l'autosoin, telles que les diabétiques. En effet, le décret n° 97-1048 du 6 novembre 1997 établit les procédures de traitement desdits déchets mais n'aborde pas précisément la situation évoquée précédemment. Elle souhaite donc savoir si les personnes physiques pratiquant eux-mêmes des soins médicaux, et notamment des injections, peuvent bénéficier d'une procédure spécifique de prise en charge et de traitement de leurs déchets.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 17 décembre 2001