Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les préoccupations du syndicat des scieries et commerces de bois de la Loire. La réforme en cours des fonds structurels européens FEOGA tend à exclure du bénéfice de ses mesures les scieries agricoles, qui constituent le stade ultime de la mobilisation forestière dans notre pays et contribuent puissamment à l'emploi en zone rurale. Dans le même temps, des aides sont accordées par la Communauté européenne aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union, entreprises qui comptent déjà parmi leurs concurrents les plus actifs dans le cadre d'une économie ouverte. La cohérence des actions conduit à considérer que ce qui est bon pour l'emploi d'un côté est susceptible de provoquer les mêmes conséquences de l'autre. Or l'emploi, et celui des zones rurales défavorisées en particulier, doit rester un objectif fort à défendre dans notre pays. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin que l'aide des fonds structurels européens s'applique dans le cadre du volet sylvicole aux scieries implantées en milieu rural pour le bénéfice des emplois qu'elles développent, de façon à ne pas entraîner de discrimination.