médaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si les conditions prévues par le décret du 4 juillet 1984 pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail sont toujours applicables malgré l'évolution des conditions d'emploi qui tendent à donner une plus grande place à la mobilité pour éviter le chômage. Il était prévu en effet que les salariés devaient avoir exercé leur activité dans moins de cinq entreprises. Il lui demande si elle considère cette restriction encore valable dans les circonstances actuelles.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998