Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les partenaires sociaux de l'alimentation et de l'hôtellerie-restauration ont récemment retenu comme principal objectif de leur accord cadre la réduction du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué à leurs secteurs d'activité. Pour encourager fiscalement l'emploi, le commissaire européen, Mario Monti, a présenté une proposition instaurant à titre expérimental l'application d'un taux de TVA réduit aux secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre. Le 22 octobre dernier, un rapport remis à Christos Papoutsis, commissaire européen au tourisme, confirme le rôle majeur joué par le tourisme dans la réalisation d'objectifs aussi primordiaux que la croissance et l'emploi. Dernièrement, au sommet de Pötschach, les chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union ont rappelé la nécessité de renforcer la croissance pour déveloper efficacement l'emploi. Aussi, dans ce contexte européen très favorable, M. Eric Doligé demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de mettre tout en oeuvre pour que l'ensemble de l'industrie du tourisme et plus partiuclièrement l'hôtellerie-restauration soit assujetti à taux réduit unique de TVA. Cette démarche serait sans doute plus constructive qu'une intervention devant la représentation nationale (PLF 99 16/10/98) précisant que le développement du tourisme n'est pas une priorité du Gouvernement.