Question écrite n° 21218 :
réforme

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur « les principes de référence destinés à servir de base à l'organisation et au contenu des études » pour les lycées qu'il a présentés le 7 juillet dernier devant la commission culturelle de l'Assemblée nationale. A ce jour, aucune discussion de ce projet n'est inscrite à l'ordre du jour de notre session parlementaire alors même que la mise en pratique d'allégements de programmes dès la rentrée des vacances de la Toussaint 1998 a été annoncée publiquement. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas nécessaire d'engager un débat parlementaire sur l'évolution des lycées plutôt que d'imposer cette réforme, sans aucune consultation de la représentation nationale.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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