Question écrite n° 21218 :
réforme

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur « les principes de référence destinés à servir de base à l'organisation et au contenu des études » pour les lycées qu'il a présentés le 7 juillet dernier devant la commission culturelle de l'Assemblée nationale. A ce jour, aucune discussion de ce projet n'est inscrite à l'ordre du jour de notre session parlementaire alors même que la mise en pratique d'allégements de programmes dès la rentrée des vacances de la Toussaint 1998 a été annoncée publiquement. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas nécessaire d'engager un débat parlementaire sur l'évolution des lycées plutôt que d'imposer cette réforme, sans aucune consultation de la représentation nationale.

Réponse publiée le 14 juin 1999

La réforme des lycées, engagée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et qui s'appliquera à partir de la rentrée 1999 en classe de seconde est le fruit d'une consultation de très grande ampleur menée depuis plus d'un an auprès de l'ensemble des partenaires du système éducatif : élèves, enseignants, chefs d'établissement, associations de spécialistes, organisations syndicales représentatives. A partir de cette consultation, un certain nombre de grands principes ont été définis. Ils ont été présentés devant le Parlement durant l'été 1998. Le lycée doit préparer efficacement soit l'entrée dans l'enseignement supérieur, soit l'accès à la vie professionnelle, ce qui implique la prise en compte de tous les talents en garantissant l'égalité des chances pour tous les élèves. Cela passe notamment par une orientation progressive, fondée sur des critères positifs et conçue de manière à permettre des réorientations éventuelles grâce notamment au développement de passerelles entre les voies de formation. La diversité actuelle des voies de formation doit être maintenue : les voies générales, technologique et professionnelle, conservent leur spécificité. Elles permettent toutefois aux élèves d'acquérir des éléments communs de culture générale et pratique et en particulier, une éducation à la citoyenneté, une sensibilisation aux formes d'expression artistique et l'apprentissage des nouvelles technologies dans une perspective d'application pratique. Le lycée doit être centré plus étroitement sur les besoins des élèves. C'est pourquoi, les heures de cours stricto sensu ont été réduites pour laisser plus de place aux activités d'enseignement en petits groupes permettant de répondre plus précisément aux attentes des élèves grâce à des approches pédagogiques variées. Les programmes d'enseignement doivent être aménagés en privilégiant davantage les connaissances de base, les apprentissages fondamentaux, la maîtrise des savoirs appuyée sur de meilleures liaisons entre les disciplines. Les textes réglementaires concernant l'organisation et les horaires des classes de seconde, première et terminale ont été fixés par les arrêtés du 18 mars 1999, parus au Journal officiel du 30 mars et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 8 avril 1999. Ils prévoient une application de la réforme dans ces trois classes respectivement à compter des rentrées 1999, 2000 et 2001.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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