taux
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de la TVA sur les travaux effectués sur les logements sociaux. Pour remédier à la dégradation perpétuelle de notre patrimoine, il est nécessaire de favoriser la relance des travaux d'entretien, de rénovation et de réhabilitation des logements sociaux. C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il entend prendre, et s'il serait favorable d'abaisser la TVA sur ces travaux au taux réduit de 5,5 %.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 9 novembre 1998