Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des aides opératoires instrumentistes auprès des chirurgiens. Un décret n° 93-345 du 15 mars 1993 stipule que les aides opératoires doivent être effectuées par des infirmières diplômées d'Etat. Il se trouve qu'un grand nombre de ces personnes ont été formées en temps qu'assistantes opératoires secrétaires instrumentistes avant que ne paraisse ce décret et ne sont pas titulaires d'un diplôme d'Etat. Leur expérience pratique a pourtant fourni aux chirurgiens des assistantes d'une qualité remarquable. En effet, ces personnes ont une connaissance parfaite des instruments et des techniques opératoires qui leur permet d'assister des interventions chirurgicales de toute nature et de toute importance. Par ailleurs, elles jouent un rôle capital pour le chirurgien installé en privé, en l'assistant au cours des interventions, mais aussi en suivant les patients du stade de la consultation au lit du malade, puis dans les consultations postopératoires. Du fait de ce décret, leur statut est actuellement imprécis. Elles ne sont pas certes infirmières d'Etat, d'autant qu'elles n'effectuent aucun geste soignant, mais leur expérience est cependant irremplaçable. Aussi, face aux dispositions de ce texte propre à menacer plusieurs milliers d'emplois et à l'instar des modalités de contrôle d'aptitude mis en place pour les manipulateurs d'électroradiologie, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager la création d'un certificat de capacité professionnelle ou de toutes autres mesures transitoires pour les aides opératoires instrumentistes déjà en poste afin qu'elles puissent poursuivre leur activité professionnelle sans dévalorisations ni licenciements.