Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le problème des assistants opératoires. Le décret n° 93-345 du 15 mars 1993, qui entre progressivement en application, dispose que les activités d'aides opératoires doivent être obligatoirement exercées par des personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier. Or un grand nombre de personnes, qui ont été formées en tant qu'assistants opératoires secrétaires instrumentistes avant que le texte ne soit voté, se retrouvent de ce fait dans une situation professionnelle très alarmante. Leur qualification est pourtant une garantie pour la sécurité du patient au bloc opératoire, de par leur connaissance approfondie des instruments et des techniques opératoires qui leur permet d'assister des interventions chirurgicales de toute nature et de toute importance. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que leur compétence soit reconnue dans l'équipe du bloc opératoire et s'il est possible d'envisager que ces assistants opératoires se voient délivrer une équivalence, sous réserve, bien sûr, d'attester de leur qualité professionnelle par le biais de certificats.