radio
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'aide à l'équipement prévu dans l'article 14 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Cette aide a pour objet de renouveler et d'améliorer les installations techniques de radios associatives, classées en catégorie A par le CSA. Des radios demeurant dans sa circonscription constatent que les financements n'ont pas été mis en place. La commission du FSER attribue des aides en nombre limité à cause du manque de financement. Il lui demande quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour abonder suffisamment le FSER et permettre ainsi à la commission de répondre aux demandes d'aide à l'équipement.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 9 novembre 1998
Date de clôture :
25 janvier 1999
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