Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes du corps enseignant et des parents d'élèves au sujet du grave problème du manque de personnel d'encadrement dans les lycées. Alors que la délinquance des jeunes tend à s'aggraver et que les phénomènes de violence ont fait leur apparition dans de nombreux établissements scolaires, il semblerait que les postes de surveillant soient en nette diminution, au grand désarroi des parents d'élèves, préoccupés par la montée de l'insécurité dans les enceintes mêmes des lycées. Les étudiants-surveillants qui représentent 45 000 postes sont, en effet, très inquiets pour leur avenir. L'éventuelle réforme du statut d'étudiant risque ainsi de remettre en cause la poursuite de leur activité et de porter préjudice à un nombre important de jeunes qui pouvaient ainsi financer une partie de leurs études tout en rendant service à la collectivité. En outre, ils se sentent menacés par la mise en place des emplois-jeunes dans l'éducation nationale. Si le recrutement de 40 000 aides-éducateurs se fait, dans un premier temps, principalement au profit des écoles et des collèges, la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997 relative à la mise en oeuvre de ce dispositif précise que l'implantation d'emplois-jeunes pourra s'effectuer à titre purement expérimental dans les lycées professionnels. Le Gouvernement n'exclut d'ailleurs pas d'élargir le dispositif aux lycées : « L'analyse précise des bilans académiques du lancement du plan emplois-jeunes pourrait aboutir à des ajustements éventuels en faveur des lycées. » (Question écrite n° 3679, JO du 22-12-1997, p. 4785.) Les conséquences de ce projet sur le personnel surveillant ne sont absolument pas résolues et pourraient être d'autant plus graves que les emplois-jeunes dans l'éducation nationale ne poursuivent pas les mêmes objectifs que les surveillants : ils se concentrent essentiellement sur des missions d'aides-éducateurs, qu'il s'agisse de l'accompagnement aux devoirs ou à l'utilisation des nouvelles technologies, très éloignées de la surveillance proprement dite. Alors qu'il est urgent d'augmenter le nombre des surveillants dans les lycées, les réponses fournies par le Gouvernement aux questions écrites déposées par les parlementaires sur ce sujet sont extrêmement parcellaires. Elles ne contiennent aucun engagement clair, ferme et définitif sur le recrutement de surveillants dans les lycées. Le Gouvernement se contente de souligner que « les emplois-jeunes exerçant pour les trois quarts d'entre eux dans les écoles ne se substituent pas aux surveillants qui sont recrutés dans les lycées et collèges et qu'aucune suppression d'emploi de maître d'internat-surveillant d'externat n'accompagne le dispositif emplois-jeunes » (question écrite n° 3909, JO du 13-07-1998, p. 3909), sans aucun engagement d'augmentation des effectifs. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui fournir une réponse précise sur les intentions du Gouvernement dans le domaine du recrutement de surveillants dans les lycées et sur les conséquences à leur encontre de la mise en place des emplois-jeunes. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter les effectifs des surveillants, actuellement au nombre insuffisant de 45 000, et de prendre des mesures drastiques pour lutter contre l'accroissement des phénomènes de violence et d'insécurité dans l'enseignement secondaire.