Question écrite n° 21259 :
archéologie

11e Législature
Question signalée le 18 janvier 1999

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la mise en concurrence d'opérateurs sur des chantiers de fouilles archéologiques préventives. Jusqu'à présent, seule l'Association pour les fouilles archéologiques nationale était l'opérateur unique pour les chantiers de fouille préventive avant travaux immobiliers ou de terrassement. Or un projet de mise en concurrence a vu le jour entraînant un mouvement de grève dans la profession des archéologues. Ceux-ci craignent le télescopage de la logique d'entreprise avec le souci de connaissance et de préservation du patrimoine archéologique. En effet, l'objectif des aménageurs n'est pas forcément le développement d'une recherche de qualité, mais plutôt celui de la rapidité d'un chantier et de la productivité de celui-ci. De même se pose la question de la qualification des opérateurs : les vestiges archéologiques étant par définition fragiles et souvent présents à l'état de traces, une étude mal menée peut être irréversible quant à ses conséquences. C'est pourquoi il lui demande de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement quant au devenir de cette activité.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 1999

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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