comptes courants
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la longueur des délais entre la notification du virement sur un compte bancaire ou postal de prestations gérées par la caisse d'allocations familiales et l'effectivité de l'attribution des sommes concernées. Cette attente, fréquemment de l'ordre de quinze jours, crée un souci supplémentaire pour certains prestataires déjà confrontés aux problèmes caractéristiques de l'exclusion sociale et dont ce type d'allocation constitue la seule ressource. Il lui demande donc les raisons de ce délai et les dispositions envisageables pour le réduire, voire le supprimer, afin d'atténuer les difficultés de cette catégorie de personnes socialement défavorisées.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999