Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la réforme des fonds structurels européens sur l'industrie de sciage agricole. Les syndicats d'exploitants forestiers et scieurs craignent que leurs investissements soient dorénavant exclus des aides européennes ; leurs craintes sont légitimes car les scieries participent fortement à l'équilibre de l'emploi et des activités en zone rurale. Cette industrie dispose des trois atouts que sont la forte croissance du secteur, le développement de l'emploi du bois, et la disponibilité forestière qui représente 27 % du territoire français. Pourtant, l'industrie du sciage nécessite des investissements très lourds (un franc d'investissement pour un franc de chiffre d'affaires), dont le montant s'est élevé à 701 millions de francs pour 1996, ce qui représente un taux d'investissement de 16 %. Devant la lourdeur des investissements nécessités, l'aide externe (européenne, nationale, et régionale) est un élément décisif : ces aides représentent de 13 à 20 % de l'investissement total. De plus, les banques sont réticentes à s'engager dans le financement des activités de scierie, en raison des situations bilancielles difficiles, suite aux crises dans le secteur en 1992-1993 et 1996. Dans ces conditions, les professionnels craignent que la réforme des fonds structurels européens pénalise les scieries dont le développement et les marges sont déjà restreints par la concurrence internationale. En outre, la profession s'étonne qu'un soutien financier soit accordé aux entreprises de même nature dans les PECO par l'Union européenne. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différents points, et demande s'il a l'intention d'intervenir dans le volet sylvicole européen, afin que cette décision soit modifiée.