frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels itinérants de l'éducation nationale. En effet, différentes catégories de personnels, comme les conseillers pédagogiques, les psychologues scolaires, les assistantes sociales, les médecins et infirmières scolaires, sont appelés à se déplacer régulièrement dans le cadre de leur mission. Bien qu'une ligne de crédit spécifique ait été inscrite dans les budget successifs depuis 1995, les dotations ne sont pas suffisantes pour assurer le remboursement dans des conditions satisfaisantes des frais professionnels engagés par les personnels itinérants de l'éducation nationale. Cette situation, pénalisante pour ces catégories de personnels, est particulièrement préjudiciable pour les élèves et leurs familles qui se voient privés de services ou de suivi en raison de l'épuisement du contingent alloué. Il lui demande que des mesures soient prises pour permettre aux personnels itinérants de l'éducation nationale de mener à bien leur mission.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998