Réponse publiée le 21 décembre 1998

Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, en dépit des contraintes économiques, préservé ces crédits, qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Malgré les derniers ajustements budgétaires intervenus sur ce chapitre en fin de gestion, la dotation des services a pu être couverte à 95,5 %. Les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituant une préoccupation des services ministériels, une mesure nouvelle de 25 MF est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999. En tout état de cause, la détermination des enveloppes de crédits affectées aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Cette gestion déconcentrée permet l'adaptation aux spécificités du terrain et favorise par la responsabilisation des autorités locales la transparence des choix arrêtés.