Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les nouvelles suppressions d'emplois prévues dans la douane au travers du budget pour 1999 présenté par le Gouvernement. Si des gains de productivité étaient incontestablement possibles dans le passé et si une diminution des effectifs pouvait trouver sa justification dans la mise en oeuvre du marché unique européen, les effectifs de la douane ont aujourd'hui atteint un seuil relativement bas. Une nouvelle diminution des effectifs pourrait ainsi remettre en cause la lutte contre la délinquance économique et financière qui prend des formes de plus en plus variées. De même manière, les lois votées par le Parlement sous la précédente législature pour lutter contre la contrefaçon si préjudiciable à notre économie, ou la lutte contre la drogue dont le Président de la République a rappelé le caractère prioritaire nécessitent des moyens humains maintenus. Les nouvelles diminutions d'effectifs affectent de plus fréquemment des zones frontières dont les emplois ont souvent été touchés par la mise en oeuvre de l'Acte unique. Ainsi, au regard des enjeux financiers que représentent une plus grande mobilisation contre les trafics en tout genre pour le pays, le député souhaite connaître si le Gouvernement a évalué l'économie qu'il compte réaliser au regard des recettes perdues qu'une insuffisance d'effectifs entraînerait pour l'Etat et les entreprises françaises. Il souhaite par ailleurs que puisse lui être précisé l'implantation des groupes de coopération communs entre services douaniers des pays de l'espace Schengen, leur localisation et leurs effectifs.