transports
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes que rencontrent les personnes handicapées dans les transports en commun. Il existe bien une réglementation à ce sujet mais elle est insuffisante et dans de nombreux cas elle n'est pas appliquée, surtout en Ile-de-France. Il lui demande ce qu'il entend faire, dans un premier temps, pour faire respecter la loi et si, dans un deuxième temps, une extension de la loi est envisageable.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999