Question écrite n° 21282 :
radio

11e Législature
Question signalée le 18 janvier 1999

Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) dont l'existence prouve l'attachement du Gouvernement pour les radios associatives. En date du 29 décembre 1997, le décret n° 97-1263 dispose la création d'une aide à l'équipement pour les radios en éprouvant le besoin et en ayant fait la demande. Il s'avère cependant que le FSER n'a pas été budgétairement abondé pour répondre à cette nouvelle orientation, tant et si bien que l'aide à l'équipement est prélevée sur le montant global du FSER, réduisant ainsi l'aide octroyable à l'ensemble des radios associatives. Elle lui demande donc si l'aide à l'équipement des radios peut faire l'objet d'une dotation budgétaire nouvelle et spécifique afin de venir en complément des montants inscrits au FSER.

Données clés

Auteur : Mme Catherine Génisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 janvier 1999

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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