Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences de la réforme en cours des fonds structurels pour les scieries agricoles d'Alsace. Il apparaîtrait que ce secteur d'activité serait désormais exclu du bénéfice des subventions du fonds européen d'orientation et de garantie agricole-section orientation. Une telle mesure semble injustifiée pour plusieurs raisons : le caractère « agricole » des scieries n'est pas contesté. La plupart de ces entreprises sont familiales, dépourvues de fonds propres importants et ont un besoin impérieux de ces subventions pour pouvoir contracter des emprunts auprès des banques. Enfin, ce secteur doit faire face à une concurrence très vive des pays d'Europe centrale et orientale. Dans ces conditions, l'éligibilité aux subventions des fonds structurels demeure plus que jamais nécessaire. Il le remercie de lui indiquer son avis sur cette question.