carte du combattant
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les difficultés que rencontrent les anciens combattants d'origine polonaise au regard de la reconnaissance de leurs droits à la carte du combattant pour les services accomplis, durant la Seconde Guerre mondiale, dans l'armée polonaise sous commandement français. Ainsi, les anciens des 19e et 29e groupements d'infanterie polonaise, rattachés au 201e régiment de pionniers nord-africains en janvier 1945 mais intégrés administrativement en avril 1945 seulement, se voient refuser la carte du combattant, ne totalisant pas, au vu de cette date d'inscription, trois mois de présence en unité combattante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner la situation de ces hommes, dont il ne doit pas rester plus d'une centaine, qui attendent que leur soit enfin reconnu le titre d'ancien combattant.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998