chasse
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude des chasseurs par rapport au décret de préparation fixant le statut des personnels de l'Office national de la chasse et, d'une manière plus générale, sur l'usage de la redevance qui doit rester exclusivement affectée aux activités cynégétiques. Il demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour qu'une véritable concertation s'engage avec les fédérations de chasse sur le décret mais aussi sur les rapports entre celles-ci et l'Etat.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 26 juillet 1999