Russie
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opération actuellement en cours de recensement des porteurs d'emprunts russes. En effet, depuis le 6 juillet 1998 et jusqu'au 5 janvier 1999 à minuit, l'opération de recensement a lieu, mais elle rencontre de nombreuses difficultés de mise en oeuvre et suscite l'inquiétude des petits porteurs qui craignent pour l'équité de la répartition qui en découlera. Il lui demande par conséquent de bien vouloir l'informer de l'avancement de ce recensement, et des mesures qu'il compte mettre en place afin d'en clarifier les règles.
Réponse publiée le 11 janvier 1999
Le recensement des porteurs de titres russes et des victimes de spoliation en Russie, effectué en application de l'article 73 de la loi du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, se déroule convenablement, grâce à la mobilisation sans faille du réseau du Trésor public, des équipes de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer et à l'effort d'information du public réalisé par le Gouvernement, largement relayé par la presse. Compte tenu du délai nécessaire à la mise en place d'une procédure nouvelle et exceptionnelle, aucun incident notable n'est à déplorer, quoi qu'en disent certains groupes de pression défenseurs d'intérêts particuliers. Les services de l'Etat en charge du dossier s'attachent, en effet, à recevoir dans les meilleures conditions les personnes titulaires d'emprunts russes ou victimes de spoliation et à traiter leur dossier avec rigueur, efficacité et transparence.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999