Russie
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opération actuellement en cours de recensement des porteurs d'emprunts russes. En effet, depuis le 6 juillet 1998 et jusqu'au 5 janvier 1999 à minuit, l'opération de recensement a lieu, mais elle rencontre de nombreuses difficultés de mise en oeuvre et suscite l'inquiétude des petits porteurs qui craignent pour l'équité de la répartition qui en découlera. Il lui demande par conséquent de bien vouloir l'informer de l'avancement de ce recensement, et des mesures qu'il compte mettre en place afin d'en clarifier les règles.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999