Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le soutien à l'agriculture biologique. En effet, le marché des denrées biologiques est essentiellement dominé par des produits importés. Or, le développement de l'agriculture biologique en France n'est pas uniquement lié à un soutien financier mais aussi à l'adaptation de la réglementation agricole générale à ce secteur particulier. Ainsi, certaines réglementations adoptées pour l'agriculture conventionnelle ne devraient pas concerner l'agriculture biologique. Par exemple, l'obligation de traitement de certaines maladies végétales ne paraît pas justifiée pour les produits biologiques dont les pratiques agronomiques sont essentiellement préventives. Il lui demande donc s'il peut être envisagé de créer une instance, ou d'orienter le travail de la section biologique de la commission nationale des labels et de la certification, dans le but d'adapter la réglementation agricole générale à l'agriculture biologique.