Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations à l'égard de l'avenir du statut de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Certaines déclarations récentes de M. le secrétaire d'Etat tendent en effet à laisser croire que l'existence même de cette institution, administrée et gérée par les anciens combattants, serait, tout au moins en partie, remise en cause. C'est ainsi que, dans un premier temps, les responsabilités administratives et sociales seraient rattachées au ministère des affaires sociales tandis que les affaires purement militaires seraient placées sous tutelle du ministère de la défense sous la responsabilité de la délégation militaire départementale. Les associations d'anciens combattants craignent qu'un tel projet ne vienne compromettre la neutralité politique et le fonctionnement même de l'ONAC et aboutisse au rattachement du monde combattant et de son institution au pouvoir politique. Ils rappellent leur volonté d'assumer eux-mêmes, comme cela a toujours été le cas, l'administration et les responsabilités d'un organisme que leurs aînés leur ont légué. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.