ports
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'absence de mise en oeuvre de la recommandation 173 de l'Organisation internationale du travail, du 24 septembre 1987, concernant l'accueil des marins en escale dans les ports français. Alors que la France est signataire de cet acte, les treize foyers aujourd'hui en activité ne bénéficient en effet d'aucune aide ni reconnaissance publique et ne doivent leur survie qu'à l'action des bénévoles. Elle lui demande donc si le Gouvernement compte prendre des dispositions en ce domaine et dans quelle mesure il aidera financièrement au fonctionnement de ces foyers d'accueil.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999