Question écrite n° 21321 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le niveau des pensions et retraites versées aux anciens combattants tirailleurs marocains et tunisiens. En l'absence de mesure de réalignement en leur faveur, ces derniers ont actuellement un pouvoir d'achat très inférieur à celui de leurs frères d'armes. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation particulièrement injuste.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Lenoir

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999

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