AFPA
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'efficacité de la mise en oeuvre des textes relatifs à la réduction du temps de travail. Il semblerait en effet que le ministre de l'emploi qui assure la tutelle de l'Association nationale pour la formation des adultes (AFPA) n'applique pas à celle-ci les critères les plus favorables en matière de réduction du temps de travail créatrice d'emplois. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles elle ne met pas en application, notamment en ce qui concerne l'emploi, ce qu'elle demande au patronat de faire.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 19 février 2001