Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

En cette période de l'année où les administrés reçoivent leurs notifications des impôts locaux, notamment la taxe d'habitation et la taxe foncière, M. Franck Dhersin souhaite savoir si M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ne considère pas comme « ubuesque » le fait que les services fiscaux prélèvent une taxe pour « frais de gestion de la fiscalité directe locale » s'ajoutant aux impôts locaux. Ainsi, l'Etat fait payer aux contribuables un impôt sur l'impôt, alors même que c'est précisément le rôle des services fiscaux de prélever des impôts. Ce prélèvement peut atteindre jusqu'à 8 % du montant des impôts locaux. Cette situation, difficilement explicable aux administrés, contribue à accroître la pression fiscale locale sans que les maires puissent y remédier. Aussi lui demande-t-il, s'il ne lui semble pas opportun d'envisager toutes décisions qui s'imposent pour alléger la pression fiscale, notamment en proposant de ne pas faire supporter par les contribuables locaux les frais de fonctionnement de l'administration des finances