Question écrite n° 21334 :
artisanat

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'inadaptation des 35 heures et des aides aux PME artisanales. En effet, les 600 000 entreprises qui ont un seul salarié devront doubler leurs effectifs pour créer un emploi. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour les artisans que le Gouvernement vient de décider la suppression de la prime pour l'accueil en entreprise des apprentis d'un niveau égal ou supérieur au baccalauréat, à l'heure où chacun souhaite encourager la formation en alternance. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre en faveur des entreprises artisanales.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999

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