FSE
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la gestion du Fonds social européen (FSE) dans le Nord Pas-de-Calais. A l'heure où un document de réflexion, élaboré par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), s'inquiète des nombreux dysfonctionnements dans la mise en oeuvre du FSE en France et propose des réformes permettant une gestion plus démocratique et partenariale des fonds structurels, il lui demande de bien vouloir lui faire état de la consommation du FSE dans la région Nord Pas-de-Calais.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999