HLM
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention des M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la caution demandée aux candidats à la location de logements sociaux. Les offices publics d'HLM exigent, comme pour le parc privé, des cautions généralement de plusieurs mois, alors que ces logements s'adressent à des personnes à faibles revenus. C'est pourquoi il lui demande s'il serait favorable pour réduire la caution pour les HLM à un seul mois.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999