Question écrite n° 21344 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés pour les viticulteurs en période intense de vendanges de satisfaire dans les délais à toutes les déclarations administratives d'embauches pour les vendangeurs saisonniers. Ils doivent ainsi consacrer de plus en plus de temps à remplir des papiers pour chaque vendangeur au début des vendanges, ce qui accroît leur charge de travail, déjà important pendant cette période. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures de simplification administrative en faveur des viticulteurs qui utilisent une main-d'oeuvre saisonnière importante une fois par an.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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