Réponse publiée le 22 septembre 1997

Comme le souligne l'honorable parlementaire, l'arrestation et le jugement des criminels de guerre sont essentiels à l'établissement d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine. Le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a ouvert, dès juillet 1995, une enquête sur la prise de Srebrenica et les massacres qui y été perpétrés. Cette enquête a déjà permis au tribunal de statuer sur le cas de M. Erdemovic, condamné en décembre dernier à dix ans de prison pour sa participation au massacre de Pilica. Deux autres dossiers ont trait à l'affaire : ceux de MM. Karadzic et Mladic, présumés avoir ordonné l'offensive militaire et l'élimination systématique de la population masculine de l'enclave. Tant le procès Erdemovic que les audiences publiques - forme de premier jugement par contumace - organisés en juin 1996 sur les dossiers des deux dirigeants bosno-serbes, ont déjà permis au tribunal de La Haye de condamner sans ambiguïté les crimes qui ont suivi la prise de Srebrenica. En outre, le procureur, Mme Louise Arbour, continue de procéder aux enquêtes afférentes avec un légitime souci de rigueur, et veille à ce qu'aucune source d'information ne puisse être négligée. Selon les informations dont nous disposons à ce stade, le tribunal pourrait ainsi annoncer de nouvelles inculpations. La France a été à l'origine de la résolution du conseil de sécurité des Nations unies instituant le tribunal pénal international. Des efforts ont été faits pour établir la meilleure coopération possible entre notre pays et cette juridiction, en particulier au travers de la loi du 2 janvier 1995, qui établit la primauté de juridiction du tribunal. L'arrestation des criminels inculpés, dans cette affaire notamment, et les procès qui s'ensuivent, constitueront une étape essentielle du processus de paix en Bosnie-Herzégovine. Par leur caractère exemplaire, ils contribueront à promouvoir la lutte contre l'impunité dans toutes les régions du monde. En conséquence, il est prioritaire pour la France d'apporter son concours à l'arrestation des responsables de cet épisode particulièrement tragique du conflit bosniaque.