bénéficiaires
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'atttention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le formulaire de « déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné ou de sa veuve, ou d'un orphelin » (n° 60.3406), émanant du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) rattaché aux services du Premier ministre. Une lecture attentive de ce document officiel fait apparaître qu'il est demandé aux personnes nées au Maroc d'indiquer leur « tribu ou Obila » ou leur « fraction tribu ou Kesma ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, depuis combien de temps cette mention figure sur ce formulaire administratif et de lui préciser, d'autre part, les motifs de cette question. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui communiquer de façon précise la liste des « tribus » étrangères reconnues par les lois et règlements de la République.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999